Bambinoush

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 (version 2.9-1)

Chapitre 1 : généralités, définitions, inscription et vérification d’identité

À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : raison sociale exacte, numéro de société (ח.פ.) et adresse du siège en Israël.

Les présentes conditions d’utilisation régissent la relation juridique entre [nom complet de l’exploitant], [forme et numéro d’immatriculation de la société ou de l’entreprise individuelle], dont l’adresse est [adresse], courriel contact@bambinoush.com, y compris ses dirigeants, ses actionnaires, ses salariés, ses mandataires et toute personne agissant en son nom ou pour son compte (ci-après : « l’Exploitant »), et tout utilisateur faisant usage de l’application et du site Bambinoush (ci-après ensemble : « la Plateforme »). Par le seul fait de s’inscrire, de se connecter ou d’utiliser la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat, et déclare contracter avec l’Exploitant au titre de la seule fourniture de services numériques.

Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants sont définis selon leur interprétation la plus large, aux fins de la protection de l’Exploitant :

« le Parent » : un Utilisateur, soit toute personne majeure, société, société de personnes ou autre entité juridique, qui utilise la Plateforme afin de rechercher, de coordonner ou de réserver des prestations de babysitting pour le compte d’un tiers, indépendamment du lien familial ou légal existant entre elle et la personne qui bénéficie effectivement de la prestation.

« la ou le baby-sitter » : un Utilisateur majeur qui propose ses services professionnels dans le domaine du babysitting et de la surveillance d’enfants par l’intermédiaire de la Plateforme.

« l’Utilisateur » : le Parent, la ou le baby-sitter et toute personne faisant usage de l’application.

« la Réservation » : toute demande ou coordination de prestations de babysitting dont les détails ont été validés sur la Plateforme par le Parent et par la ou le baby-sitter.

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé et souligné que la Plateforme constitue une simple infrastructure technologique, servant d’espace numérique de mise en relation entre les Utilisateurs. L’Exploitant n’est partie, directement ou indirectement, à aucun contrat, accord, entente ou engagement conclu entre le Parent et la ou le baby-sitter. L’Exploitant n’agit ni comme employeur, ni comme agence de placement, ni comme entreprise de travail temporaire, ni comme bureau de placement, et n’intervient en aucune manière dans la fixation des conditions de l’engagement, de la rémunération, des modalités d’exécution du travail ou de son contrôle.

Il est absolument, entièrement et sans réserve interdit à tout mineur, c’est-à-dire à toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans à la date d’ouverture du compte, de s’inscrire, de se connecter ou d’utiliser la Plateforme. La Plateforme est destinée à l’usage exclusif de personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’Utilisateur déclare être majeur et reconnaît que l’Exploitant se fonde sur cette déclaration comme base de la relation contractuelle. Il est précisé que les dispositions de la loi sur le travail des jeunes, 5713-1953, ne s’appliquent ni à l’Exploitant ni aux services qu’il fournit, dès lors que l’Exploitant n’est pas l’employeur des Utilisateurs et n’est pas partie aux relations de travail existant entre eux.

L’Utilisateur s’engage de manière irrévocable à ce que chaque élément, donnée, document ou information qu’il communique à l’Exploitant ou aux autres Utilisateurs, y compris son identité, son âge, son expérience et ses tarifs, soit exact, précis, complet et authentique. L’Utilisateur reconnaît savoir que la procédure de vérification d’identité sur la Plateforme, dans la mesure où elle est mise en œuvre, est soumise à des limites technologiques inhérentes et ne constitue pas une garantie absolue de l’exactitude des informations. L’Exploitant n’assumera aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d’usurpation d’identité, de fraude, de fausses déclarations ou de communication d’informations mensongères par un Utilisateur quelconque.

L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai toute modification d’un élément substantiel qu’il a communiqué à l’Exploitant, notamment son nom, son âge, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sa ville ou sa zone d’activité, ses disponibilités, ses moyens de paiement, sa photo de profil, ainsi que tout autre élément exigé par l’Exploitant ou dont la publication sur la Plateforme est susceptible d’influer sur la sécurité de l’utilisation ou sur la fiabilité du profil. L’Exploitant peut, sans y être tenu, exiger de l’Utilisateur qu’il procède à tout moment à une nouvelle vérification de l’un quelconque de ces éléments.

L’Exploitant peut, à sa seule et entière discrétion, exiger de toute personne exerçant comme baby-sitter qu’elle complète une vérification d’identité, une vérification de son numéro de téléphone, de son adresse électronique ou d’une pièce d’identité, une vérification biométrique, une vérification de la correspondance entre son visage et sa pièce d’identité, ou toute autre procédure de vérification qu’il jugera utile, comme condition à l’ouverture d’un compte, à la poursuite de l’utilisation, à l’obtention d’un badge de vérification, à une visibilité accrue, à la faculté d’envoyer ou de recevoir des Réservations, ou encore afin de prévenir la fraude, l’usurpation d’identité, les comptes multiples, le contournement d’un blocage et les risques pour la sécurité.

Dans la mesure où l’Exploitant exige ou permet une vérification d’identité biométrique, l’Utilisateur donne par les présentes son consentement exprès, éclairé et distinct, dans la mesure requise par la loi, à ce que sa pièce d’identité, sa photo de visage, un autoportrait photographique, une courte vidéo, un gabarit biométrique, des signaux de prévention de la fraude, des données relatives à son appareil et les informations techniques associées soient traités par l’Exploitant ou par un prestataire externe agissant pour son compte, notamment Didit ou tout autre prestataire choisi par l’Exploitant, aux fins de vérification d’identité, de prévention de la fraude, de détection d’usurpation d’identité, de détection de doublons, d’application des présentes conditions, de sécurisation de la Plateforme et de respect des obligations légales.

L’Utilisateur reconnaît savoir que l’achèvement de la procédure de vérification d’identité, y compris de la procédure biométrique, peut constituer une condition substantielle de l’utilisation d’une partie ou de la totalité des services. Le refus de compléter la vérification, le retrait du consentement au traitement nécessaire à cette vérification, le téléversement d’un document illisible, d’un document périmé ou d’une photo non conforme, toute tentative de contourner le mécanisme d’identification ou tout autre défaut de coopération peuvent entraîner le refus de l’inscription, un retard d’activation, l’absence de droit au badge de vérification, la limitation de fonctionnalités, le refus d’autoriser des Réservations ou le blocage du compte.

Le badge « vérification d’identité », « Verified », « identité vérifiée » ou tout marquage similaire, s’il apparaît sur la Plateforme, atteste uniquement qu’à une date donnée un processus technologique déterminé de correspondance entre une pièce d’identité et une photo de visage, ou une autre vérification d’identité définie par l’Exploitant, a été mené à son terme. Afin de lever toute ambiguïté, un tel badge ne constitue, ni expressément ni implicitement, une recommandation, une attestation d’adéquation, une enquête de moralité, une attestation de compétence professionnelle, une attestation d’expérience, une attestation d’intégrité, une attestation d’absence de dangerosité, un contrôle du casier judiciaire, un contrôle relatif à des infractions sexuelles, une indication sur l’état de santé physique ou mentale, ni aucune déclaration quelconque quant à la sécurité, au caractère, aux aptitudes ou au comportement futur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et reconnaît savoir que, sous réserve de la loi sur les informations pénales et la réhabilitation, 5779-2019, il est absolument interdit de téléverser, de communiquer, d’envoyer, de publier, de signaler, de demander à l’Exploitant d’afficher, ou d’afficher soi-même par l’intermédiaire de la Plateforme toute information pénale, notamment un « certificat de bonne conduite », un extrait de casier judiciaire, une attestation de police, une déclaration relative à des antécédents judiciaires, une réponse binaire « oui/non » relative à des antécédents judiciaires, ou toute indication similaire. L’Utilisateur s’engage à ne pas manquer à cette obligation, y compris si un Parent le lui a demandé, y compris s’il y a prétendument consenti, et y compris s’il a cru de bonne foi que cela l’aiderait à obtenir des Réservations.

L’Utilisateur s’engage à ouvrir et à détenir un seul compte personnel, sous sa seule identité véritable, et à l’utiliser de manière personnelle et exclusive. Il est absolument interdit d’ouvrir un compte au nom d’une autre personne, d’utiliser une identité empruntée ou fictive, d’usurper une identité, de l’usurper partiellement, de créer un profil trompeur, d’utiliser la photo d’une autre personne, d’ouvrir plus d’un compte sans l’autorisation expresse de l’Exploitant, de contourner un blocage au moyen d’un compte de substitution, de communiquer un code de vérification à une autre personne, ou d’accomplir tout acte ayant pour objet de brouiller, de dissimuler ou de modifier l’identité réelle de l’Utilisateur.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, il est absolument interdit de transférer, de prêter, de céder, de remettre, de partager, de rendre accessible, de vendre ou de mettre le compte, en tout ou en partie, à la disposition d’un tiers quelconque, à titre onéreux ou gratuit, de façon permanente, temporaire, partielle ou ponctuelle. Toute action effectuée depuis le compte sera réputée, à l’égard de l’Exploitant, avoir été accomplie par la personne titulaire du compte elle-même, sauf preuve contraire apportée à l’Exploitant à sa satisfaction.

La ou le baby-sitter s’engage à ce que toute Réservation validée depuis son compte soit exécutée par elle-même ou lui-même personnellement. Il est absolument interdit d’envoyer une personne remplaçante, un représentant, un ami, un membre de la famille, un salarié, un associé ou toute autre personne pour exécuter la Réservation, à sa place ou avec elle ou lui, sauf si le Parent a approuvé au préalable, de manière expresse et documentée au sein de la Plateforme, tant le principe du remplacement que l’identité de la personne remplaçante. L’Exploitant peut considérer tout manquement à ce qui précède comme une violation substantielle, une tromperie, une usurpation d’identité et un risque grave pour la sécurité.

L’Utilisateur est seul et pleinement responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès au compte, notamment les mots de passe, les codes de vérification, les appareils identifiés, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les moyens d’authentification biométrique locaux et les boîtes de réception auxquelles sont envoyés les messages de vérification. L’Utilisateur s’engage à informer l’Exploitant sans délai de tout soupçon d’utilisation non autorisée, de piratage, de perte d’appareil, d’usurpation d’identité, de modification non approuvée ou de risque pesant sur le compte. L’Exploitant pourra prendre des mesures immédiates de protection du compte, notamment sa suspension, son verrouillage, sa réinitialisation ou l’exigence d’une nouvelle vérification.

L’Exploitant peut, sans y être tenu, procéder à des contrôles, des recoupements, des vérifications, des contrôles de cohérence, des investigations de prévention de la fraude ou des contrôles répétés portant sur tout élément communiqué par l’Utilisateur, y compris par l’intermédiaire de prestataires externes, de sources d’information internes, de données relatives à l’appareil, de l’analyse des habitudes d’utilisation, d’informations transmises dans des signalements, ou de documents supplémentaires dont la production sera demandée à l’Utilisateur. L’absence de contrôle, un retard dans sa réalisation, une défaillance technologique, l’obtention d’un résultat erroné, ou le fait que l’Exploitant s’abstienne d’exercer les pouvoirs prévus au présent article ne créeront aucune apparence, aucune confiance légitime, aucune responsabilité, aucune renonciation ni aucune obligation renforcée de l’Exploitant envers l’Utilisateur ou envers un tiers.

L’Exploitant peut à tout moment, à sa seule et entière discrétion et sans obligation de motivation, subordonner l’ouverture ou la poursuite de l’utilisation d’un compte à une vérification complémentaire, à la remise de documents additionnels, à la mise à jour d’informations, à l’accord d’un nouveau représentant légal, à une nouvelle vérification biométrique, au remplacement de la photo de profil, à la rectification d’informations trompeuses, ou à toute autre mesure qu’il jugera nécessaire à des fins de sécurité, de confiance, de conformité à la loi, de prévention de la fraude, d’application interne des règles ou de gestion des risques de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que toute décision de l’Exploitant relative à l’éligibilité, à l’inscription, à la vérification, au statut du compte, à l’attribution d’un badge de vérification, à son retrait, à sa suspension, à son renouvellement ou au refus de l’accorder est prise selon l’appréciation commerciale, opérationnelle et sécuritaire de l’Exploitant, sur la base des informations dont il dispose à ce moment, et que l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit acquis à s’inscrire, à demeurer inscrit, à obtenir un badge de vérification ou à bénéficier d’une visibilité déterminée sur la Plateforme.

Chapitre 2 : nature du service et absence de relation de travail

Dans le prolongement de ce qui précède quant à la nature de la Plateforme en tant qu’infrastructure technologique, il est précisé que l’Exploitant n’est partie, directement ou indirectement, à aucun contrat, accord, entente ou engagement conclu entre le Parent et la ou le baby-sitter. L’Exploitant n’agit ni comme employeur, ni comme agence de placement, ni comme entreprise de travail temporaire, ni comme bureau de placement, et n’intervient en aucune manière dans la fixation des conditions de l’engagement, de la rémunération, des modalités d’exécution du travail ou de son contrôle.

L’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit d’exclusivité et ne comporte aucun engagement de l’Exploitant quant à un recrutement, à la poursuite d’un recrutement, ou à la fourniture d’un volume déterminé d’offres de travail ou de baby-sitters disponibles. L’Exploitant ne formule aucune déclaration quant à la fréquence d’utilisation, à la disponibilité des Utilisateurs ou à la qualité des services, et toute confiance placée par l’Utilisateur dans la présence de baby-sitters ou de Parents sur la Plateforme relève de sa seule et entière responsabilité.

La ou le baby-sitter déclare et reconnaît de manière irrévocable qu’il n’existe pas, et qu’il n’existera pas à l’avenir, de relation de salarié à employeur entre elle ou lui et l’Exploitant. La ou le baby-sitter renonce de façon définitive, absolue et irrévocable à toute allégation, demande ou action tendant à la reconnaissance d’une relation de travail avec l’Exploitant, ainsi qu’à tout recours ou droit découlant du droit du travail protecteur à l’encontre de l’Exploitant, y compris, sans que cette énumération soit limitative : le salaire minimum, les indemnités de licenciement, l’indemnité de convalescence (dmei havraa), les congés annuels, les indemnités journalières de maladie, les cotisations de retraite, les frais de transport, ou tout autre droit social reconnu à une personne salariée en vertu de la loi, d’une convention collective ou d’un arrêté d’extension.

La ou le baby-sitter déclare agir en qualité de prestataire indépendant (entrepreneur) ou de personne salariée directement par le Parent qui réserve, selon les circonstances de l’engagement et le droit applicable aux travaux domestiques. L’Exploitant ne fixe pas la rémunération de la ou du baby-sitter, n’émet pas de bulletins de salaire, ne procède à aucune retenue d’impôt à la source et n’assume ni le risque économique ni le profit résultant de l’exécution du babysitting.

Sans préjudice de tout autre recours, la ou le baby-sitter s’engage à garantir et à indemniser l’Exploitant, ses dirigeants et ses salariés, dès leur première demande, de tout coût, dépense, dommage ou obligation (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) subis par l’Exploitant du fait d’une action ou d’une demande de la ou du baby-sitter ou de tout tiers (y compris les autorités publiques) tendant à la reconnaissance de l’existence d’une relation de travail entre la ou le baby-sitter et l’Exploitant ou au paiement de droits sociaux quelconques.

La ou le baby-sitter et le Parent sont seuls et pleinement responsables de la déclaration aux autorités fiscales, du paiement des cotisations de sécurité sociale et de l’accomplissement de toute obligation légale découlant de leur engagement, y compris, le cas échéant, de l’ouverture d’un dossier d’employeur de personnel de maison. L’Exploitant n’assumera aucune responsabilité en cas de défaut de déclaration ou de défaut de paiement d’impôts ou de charges sociales par l’un quelconque des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît savoir que l’Exploitant peut afficher des indicateurs de fiabilité ou des notes, et que l’affichage de ces indicateurs, la mise en avant d’un profil ou l’attribution d’un badge de vérification d’identité ne sauraient créer une relation de travail ni attester d’un contrôle de l’Exploitant sur les modalités d’exécution du travail. Toute décision de la ou du baby-sitter d’accepter ou de refuser une Réservation, et toute décision d’un Parent de choisir une ou un baby-sitter déterminé, est entièrement autonome et relève de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Chapitre 3 : obligations des Utilisateurs, sécurité, assurance et règles de babysitting

Le Parent déclare et reconnaît que la responsabilité pleine, exclusive et absolue de vérifier l’adéquation de la ou du baby-sitter à ses besoins, y compris de contrôler ses compétences professionnelles, son expérience antérieure, sa fiabilité, son intégrité et son aptitude personnelle à s’occuper d’enfants, lui incombe à lui seul. L’Exploitant ne réalise aucune enquête de moralité, ne vérifie aucune recommandation et ne formule aucune déclaration quant à la qualité du service qui sera fourni par la ou le baby-sitter. Le Parent s’engage à effectuer, à ses frais et sous sa responsabilité, toute vérification supplémentaire qui lui serait nécessaire, y compris un entretien de prise de contact, une rencontre préalable dans un lieu sûr et la vérification des coordonnées, avant de valider la Réservation.

Comme condition essentielle à l’exécution du babysitting, le Parent s’engage à demeurer joignable de façon continue, complète et immédiate par la ou le baby-sitter pendant toute la durée d’exécution de la Réservation. Le Parent communiquera à la ou au baby-sitter des numéros de téléphone joignables ainsi que les coordonnées d’urgence pertinentes, et se tiendra à sa disposition pour donner des instructions ou répondre à tout besoin survenant pendant la surveillance des enfants. Le manquement à cette obligation de disponibilité constituera un motif d’interruption du service par la ou le baby-sitter et de blocage du Parent sur la Plateforme.

La ou le baby-sitter donne par les présentes son consentement exprès, éclairé et irrévocable à la présence de caméras de sécurité, de dispositifs d’enregistrement et de systèmes de captation d’images (qu’ils soient visibles ou dissimulés) au domicile du Parent ou en tout autre lieu où le babysitting est exécuté. La ou le baby-sitter renonce de façon définitive et absolue à toute allégation, demande ou action à l’encontre de l’Exploitant au titre d’une atteinte à la vie privée, d’une captation illicite ou de tout autre fondement découlant de l’utilisation de dispositifs d’enregistrement par le Parent. Il est précisé que l’Exploitant ne contrôle pas l’installation des caméras, n’a pas accès à leurs enregistrements et n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui en sera fait par le Parent ou par des tiers.

La ou le baby-sitter s’engage à préserver pleinement la vie privée des enfants, des parents et du cadre de vie. Il est absolument et entièrement interdit de photographier, d’enregistrer (le son ou l’image) ou de publier toute information, photo ou vidéo concernant les enfants ou la famille, y compris sur les réseaux sociaux, dans des groupes WhatsApp ou sur tout autre média. Toute information portée à la connaissance de la ou du baby-sitter dans le cadre du service est strictement confidentielle et ne peut faire l’objet d’aucun usage autre que l’exécution de la Réservation concernée.

Le Parent s’engage de manière irrévocable à souscrire et à maintenir en vigueur, à ses frais exclusifs, une police d’assurance de responsabilité civile valide et complète, couvrant tout dommage corporel ou matériel susceptible d’être causé à la ou au baby-sitter, aux enfants ou à tout autre tiers dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du babysitting. L’existence d’une telle couverture d’assurance constitue une condition préalable et essentielle à toute coordination ou Réservation effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme. Le Parent décharge l’Exploitant de toute responsabilité en cas d’absence de couverture d’assurance ou d’irrégularité de celle-ci, et s’engage à indemniser l’Exploitant de tout dommage qu’il subirait du fait du manquement à cette obligation.

Le Parent et la ou le baby-sitter sont directement responsables de l’exécution de leur engagement réciproque et de la préservation de la sécurité des enfants pendant l’exécution du service. Le Parent est tenu de communiquer à la ou au baby-sitter, avant le début de la Réservation, les informations substantielles nécessaires à une surveillance adéquate de l’enfant, notamment les consignes particulières, les sensibilités, les limitations, les besoins spécifiques et les coordonnées à contacter en cas d’urgence. La ou le baby-sitter s’engage à respecter les instructions raisonnables qui lui ont été communiquées, à faire preuve d’une diligence raisonnable, et à ne pas transférer la responsabilité de l’enfant à une autre personne ni à convier une autre personne à participer à l’exécution du service, sauf accord préalable dans les conditions prévues par les présentes conditions d’utilisation. En cas d’urgence, la ou le baby-sitter doit agir de manière raisonnable et adaptée aux circonstances, notamment en contactant les services d’urgence et le Parent.

La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs un outil de communication interne (ci-après : « le Chat ») aux seules fins de coordonner les détails de la Réservation. L’usage du Chat est libre et se fait sous la responsabilité pleine et entière des Utilisateurs. L’Exploitant ne surveille pas le contenu du Chat en temps réel, n’effectue aucune sauvegarde des messages supprimés et n’assume aucune responsabilité quant au contenu échangé entre les Utilisateurs, y compris au titre d’allégations de diffamation, de harcèlement de quelque nature que ce soit ou de communication d’informations mensongères. L’Utilisateur sait que, 18 heures après la fin de l’exécution de la Réservation (les prestations de babysitting) par l’intermédiaire de l’application, le Chat entre le Parent et la ou le baby-sitter sera fermé et la conversation ne pourra plus se poursuivre. Les Utilisateurs peuvent poursuivre leur conversation par d’autres moyens de communication.

Chapitre 4 : paiements et services payants

Le paiement des prestations de babysitting s’effectue directement entre le Parent et la ou le baby-sitter, en dehors de l’application, par les moyens de paiement dont les parties conviennent, tels que des espèces, des applications de transfert d’argent et autres moyens similaires. L’Exploitant n’est pas partie au transfert des fonds, ne prélève aucune commission sur le paiement du babysitting, n’agit pas comme service de recouvrement et n’assume aucune responsabilité au titre d’un litige financier, d’un défaut de paiement ou d’une allégation de dette découlant de l’engagement entre les Utilisateurs.

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé et souligné que l’Exploitant n’est pas partie au contrat conclu entre le Parent et la ou le baby-sitter, et qu’il n’a aucune implication, aucun lien ni aucune responsabilité quant à la fixation du tarif, aux modalités de paiement, aux échéances de paiement ou au recouvrement des dettes découlant des services échangés entre les Utilisateurs.

L’Exploitant peut proposer de temps à autre des services, des fonctionnalités ou des formules payantes, sous réserve des conditions et des prix présentés à l’Utilisateur au moment de sa souscription au service concerné. Avant tout prélèvement, seront présentés à l’Utilisateur, conformément à la loi, les caractéristiques du service, le prix, la durée du service, les conditions de renouvellement, les modalités de facturation et tout autre élément substantiel requis par la loi.

Dans la mesure où le paiement des services de l’Exploitant s’effectue par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, les conditions et la politique de ce prestataire peuvent également s’appliquer. L’Exploitant peut mettre à jour le prix des services futurs, à condition qu’aucune somme qui n’aurait pas été présentée à l’Utilisateur et approuvée par lui conformément à la loi ne lui soit prélevée.

Les droits de l’Utilisateur relatifs à l’annulation d’une transaction, au remboursement ou à tout autre droit du consommateur en lien avec les services payants fournis par l’Exploitant sont déterminés conformément aux dispositions de la loi et aux conditions particulières du service telles que présentées lors de l’achat.

L’Utilisateur déclare expressément savoir et accepter que la ou le baby-sitter et le Parent peuvent annuler la Réservation dans l’application à tout moment, à leur seule discrétion. L’Exploitant n’assume et n’assumera aucune responsabilité au titre de l’annulation « de dernière minute » d’une Réservation. La Réservation, son exécution, son annulation et l’inscription à l’application sont réalisées avec le consentement plein et libre de l’Utilisateur.

L’application propose un service d’abonnement « Bambinoush Pro » donnant accès à des contenus et à des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles pour les Utilisateurs sans abonnement. Ce service est qualifié de « transaction continue » au sens de la loi sur la protection du consommateur, 5741-1981 (ci-après : « la Loi »).

Conformément à l’article 13c de la loi sur la protection du consommateur, l’Exploitant porte à la connaissance de l’Utilisateur que l’abonnement donne lieu au paiement de frais d’abonnement mensuels ou annuels, selon le choix de l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur peut résilier la transaction continue à tout moment, conformément au mécanisme de résiliation détaillé ci-après.

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’issue de chaque période de facturation (mois ou année), sauf si l’Utilisateur a fait part de sa volonté d’y mettre fin avant la date du prélèvement. L’Exploitant informera l’Utilisateur de la date d’expiration de la transaction à durée déterminée et de la possibilité de la prolonger, conformément à la loi.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement Bambinoush Pro par les moyens suivants : [détail des moyens de contact : téléphone, courriel, site]. La résiliation prend effet dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la remise de la notification de résiliation, ou de six jours ouvrables si cette notification a été adressée par courrier recommandé.

En cas de résiliation d’une transaction continue, l’Utilisateur sera redevable du paiement proportionnel du service qui lui a été fourni jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Afin de lever toute ambiguïté, le fait de ne pas utiliser effectivement les services Bambinoush Pro ne dispense pas du paiement des frais d’abonnement tant que l’abonnement n’a pas été régulièrement résilié.

L’Utilisateur peut acheter un service de mise en avant d’une annonce (le « boost ») moyennant un paiement unique. Ce service est qualifié de « transaction unique » ne créant aucun engagement de longue durée.

Le service de boost d’une annonce commence à être exécuté dès la validation du paiement et l’activation de la mise en avant dans le système. L’Utilisateur accepte que le commencement de l’exécution du service vaut « ouverture de l’emballage » d’un produit numérique ou d’un service consommable immédiatement.

S’agissant d’un service limité dans le temps et exécuté intégralement dès son activation, l’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement, total ou partiel, en cas de retrait ou de suppression de l’annonce par l’Utilisateur avant le terme de la période de boost achetée.

L’Utilisateur déclare savoir que les services Bambinoush Pro et de boost sont proposés en l’état (AS-IS), et que l’Exploitant ne garantit aucun résultat commercial, aucune réalisation effective de Réservation ni aucun autre avantage résultant de leur utilisation.

Chapitre 5 : mécanisme d’avis et de notes

L’Utilisateur déclare et reconnaît savoir que la fiabilité de la Plateforme et la sécurité de la communauté des Utilisateurs reposent notamment sur un mécanisme d’avis transparent, objectif et fiable. En conséquence, par le seul fait de son inscription et de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur donne son consentement exprès, plein et irrévocable à l’affichage sur son profil de notes, d’avis, de commentaires et d’indicateurs de fiabilité, publiés par l’Utilisateur ayant été partie à une Réservation vérifiée avec lui.

L’Utilisateur renonce de façon définitive et absolue à tout droit de s’opposer à la publication même de l’avis, à son affichage auprès de l’ensemble des Utilisateurs ou à son utilisation par l’Exploitant aux fins du classement du profil dans les moteurs de recherche internes de la Plateforme. Il est précisé que l’avis constitue un contenu d’internaute que l’Exploitant ne crée pas, n’édite pas et dont il ne fait pas sien le contenu, et qui reflète la seule opinion subjective des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare savoir qu’en toute hypothèse il décharge l’Exploitant, ses dirigeants et ses salariés, de manière pleine, entière et définitive, de toute responsabilité juridique, civile ou pénale, au titre de toute allégation de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’atteinte à la réputation, de préjudice d’image ou de perte commerciale résultant d’un avis publié par un Utilisateur.

L’Utilisateur déclare expressément s’engager à rédiger un avis véridique constituant une appréciation sincère et de bonne foi. L’Utilisateur déclare expressément qu’il s’abstiendra de rédiger un avis mensonger, manipulateur ou offensant de quelque nature que ce soit, et que la diffusion d’un avis prohibé constitue une violation des conditions d’utilisation et justifiera le blocage de son compte par l’Exploitant.

L’Utilisateur s’engage à n’introduire aucune action, demande ou procédure judiciaire contre l’Exploitant au titre du contenu des avis, et reconnaît que l’Exploitant bénéficie d’une immunité complète en qualité de prestataire de services d’hébergement et d’infrastructure technologique non responsable du contenu mis en ligne par des tiers. Toute allégation portant sur le caractère mensonger d’une publication ou sur une diffamation sera dirigée par l’Utilisateur exclusivement contre la partie qui a publié, et l’Utilisateur indemnisera l’Exploitant de toute dépense qu’il exposerait du fait de son implication dans une telle procédure judiciaire.

L’Exploitant se réserve le pouvoir exclusif et absolu de contrôler, de modifier, de masquer ou de retirer des avis, selon son appréciation professionnelle, dans tous les cas où l’avis contrevient à la politique relative aux notes, notamment lorsqu’il comporte des insultes, des menaces, des propos racistes, des informations permettant d’identifier des mineurs, des adresses de domicile, ou des accusations pénales n’ayant pas encore été tranchées par une juridiction compétente.

Il est précisé que l’Exploitant n’est pas tenu de retirer un avis négatif ou une note basse au seul motif de la demande d’un Utilisateur ou de l’allégation selon laquelle l’avis serait injuste, dès lors que l’avis a été rédigé de bonne foi par l’Utilisateur ayant été partie à une Réservation et qu’il ne contrevient pas aux règles de la Plateforme. L’Exploitant peut mettre en œuvre une procédure de notification et de retrait et exiger de la ou du baby-sitter ou du Parent des éléments de preuve au soutien de leurs allégations avant de statuer sur le retrait d’un avis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de fausser le mécanisme de notation, notamment par la publication d’avis sur lui-même, par l’utilisation de comptes fictifs, par l’octroi d’incitations aux parents en échange d’une note positive, ou par l’exercice de pressions et de menaces sur d’autres Utilisateurs afin qu’ils modifient ou retirent une note. Un tel agissement sera considéré comme une violation substantielle des conditions d’utilisation et entraînera le blocage immédiat et définitif du compte.

L’Exploitant peut afficher, à côté des avis, des données statistiques objectives collectées dans le système, telles que le délai moyen de réponse aux messages, le pourcentage de Réservations validées par rapport aux sollicitations reçues et la fréquence d’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît que ces données sont la propriété de l’Exploitant et renonce à toute allégation quant à leur exactitude ou à leur incidence sur ses chances d’obtenir de nouvelles Réservations.

L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est absolument interdit d’effectuer, par l’intermédiaire de l’application, des Réservations fictives qui ne sont assorties d’aucune véritable intention de fournir ou de recevoir des prestations de babysitting. Il est notamment absolument interdit d’effectuer des Réservations fictives ayant pour objet de fausser les notes. L’Exploitant se réserve le droit de bloquer et de retirer tout Utilisateur qui accomplirait un tel acte prohibé.

Chapitre 6 : vie privée, données personnelles, technologies de suivi et propriété intellectuelle

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte, la conservation, l’utilisation et le traitement de données personnelles communiquées par l’Utilisateur ou générées du fait de l’utilisation de la Plateforme, notamment les éléments d’identification, les coordonnées, les informations de profil, les informations relatives aux Réservations, les notes, les messages, les données d’utilisation et les informations techniques relatives à l’appareil de l’Utilisateur et à sa connexion à la Plateforme.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité de l’Exploitant, telle que mise à jour de temps à autre. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à communiquer à l’Exploitant des informations exactes, complètes et précises, et à les mettre à jour en cas de changement. L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant peut utiliser les informations qui lui ont été communiquées aux fins de l’exploitation de la Plateforme, de la fourniture des services, de la vérification d’identité, de la prévention des fraudes, de la sécurité du système, du traitement des demandes, de l’amélioration du service, de l’application des conditions d’utilisation et du respect des exigences légales.

L’Utilisateur reconnaît que certaines informations nécessaires à l’exploitation de la Plateforme peuvent être conservées même après la fermeture du compte, dans la mesure où la loi l’impose ou l’autorise, notamment aux fins de prévention de la fraude, de prévention de l’ouverture de comptes de contournement, de sécurité de la Plateforme, de gestion des litiges, de respect d’obligations légales et de protection des droits de l’Exploitant.

Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires externes aux fins de vérification d’identité, d’hébergement, de sécurité des données, d’analyse technique, d’envoi de messages ou de fourniture d’autres services, l’Utilisateur reconnaît que les informations pertinentes peuvent être traitées par ces prestataires, dans le respect de la loi et de la politique de confidentialité. Les présentes conditions d’utilisation ne dérogent ni aux dispositions de la politique de confidentialité ni aux droits que la loi confère à l’Utilisateur.

La Plateforme peut recourir à des cookies, à des pixels, à des identifiants technologiques, à des balises, à des journaux de connexion et à des technologies similaires, aux fins de l’exploitation de la Plateforme, de la conservation des préférences de l’Utilisateur, de la sécurité, de la prévention des fraudes, de la gestion des risques, de l’analyse de l’utilisation et de l’amélioration du service. Les informations collectées au moyen de ces technologies peuvent être rapprochées d’autres informations détenues par l’Exploitant, le tout conformément à la loi et à la politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut contrôler une partie de l’usage de ces technologies au moyen des réglages de son navigateur ou de son appareil ; toutefois, le blocage de certaines technologies est susceptible de rendre certaines fonctions de la Plateforme indisponibles ou de les empêcher de fonctionner pleinement. Dans la mesure où la loi l’impose à l’Exploitant, des informations ou des mécanismes de consentement dédiés seront présentés à l’Utilisateur au sujet de l’usage de ces technologies.

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris sur le site, sur l’application, sur le nom Bambinoush, sur le logo, sur le design, sur l’interface utilisateur, sur le code, sur les bases de données, sur la structure de la Plateforme, sur les mécanismes de recherche et de mise en relation, sur les algorithmes, sur les textes, sur les éléments graphiques et sur tout contenu créé par l’Exploitant, appartient exclusivement et pleinement à l’Exploitant ou à des tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation, selon le cas. L’octroi d’un droit d’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété, aucun droit réel ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle de l’Exploitant.

L’Utilisateur ne copiera, ne reproduira, ne diffusera, ne vendra, ne louera, ne modifiera, n’adaptera, ne transformera, ne représentera publiquement la Plateforme ou une partie de celle-ci, n’en fera pas d’ingénierie inverse, ne la décompilera pas, ne tentera pas d’en découvrir le code source et n’en fera aucun usage commercial, sauf autorisation expresse et écrite de l’Exploitant ou disposition légale expresse le permettant. Il est interdit d’utiliser le nom Bambinoush, le logo ou les marques de l’Exploitant sans son autorisation expresse, préalable et écrite. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur par les présentes conditions d’utilisation demeurent réservés à l’Exploitant.

L’Utilisateur peut téléverser sur la Plateforme des contenus, notamment des photos, des textes, une description personnelle, des avis, des notes et d’autres informations (ci-après : « le Contenu Utilisateurs »). L’Utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateurs qu’il a téléversé et que son téléversement et son utilisation dans le cadre de la Plateforme ne contreviennent à aucune disposition légale ni à aucun droit de tiers.

L’Utilisateur concède à l’Exploitant une licence limitée, non exclusive, gratuite et cessible dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, aux fins d’utiliser, de stocker, d’afficher, de reproduire et de traiter le Contenu Utilisateurs, dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la Plateforme, à l’affichage des profils, au fonctionnement des mécanismes de notation, à la sécurité, à la prévention des fraudes et à l’amélioration du service. Cette licence demeure en vigueur aussi longtemps que le contenu est nécessaire aux finalités pour lesquelles il a été téléversé, et dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, à la prévention de la fraude, à la gestion des litiges et à la protection des droits de l’Exploitant.

L’Exploitant peut retirer, restreindre, masquer ou modifier le Contenu Utilisateurs lorsqu’il estime, selon son appréciation raisonnable, que ce contenu contrevient aux conditions d’utilisation, à une disposition légale, aux droits de tiers ou aux règles communautaires de la Plateforme. L’Exploitant n’est pas responsable du Contenu Utilisateurs et n’en fait pas sien le contenu, sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d’utilisation ou de la loi.

Chapitre 7 : comportements interdits, application des règles et limitation de responsabilité

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et de manière conforme aux usages, et à n’en faire aucun usage à des fins illicites, trompeuses, offensantes ou susceptibles de mettre en danger d’autres Utilisateurs ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

Lors de son inscription au service, l’Utilisateur est tenu de confirmer qu’il a lu et approuvé le document « la Charte ». L’Utilisateur déclare et reconnaît que tout usage de l’application sera conforme aux dispositions du document « la Charte ».

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, il est absolument interdit à l’Utilisateur d’accomplir les actes suivants :

a. Usurper l’identité d’une autre personne ou communiquer des informations mensongères, trompeuses ou incomplètes dans son profil ou dans ses communications sur la Plateforme.
b. Créer un compte en double, utiliser le compte d’une autre personne ou donner accès à son compte personnel à un tiers quelconque.
c. Harceler, menacer, intimider ou adopter un comportement offensant, grossier ou inapproprié à l’égard d’un autre Utilisateur.
d. Publier un contenu diffamatoire, menaçant, raciste, offensant ou illicite de quelque nature que ce soit.
e. Publier des données personnelles, des coordonnées ou des informations permettant d’identifier une autre personne sans son autorisation expresse et écrite.
f. Publier des informations permettant d’identifier des mineurs, leurs photos ou leurs données, en dehors des besoins de l’exécution de la Réservation et en l’absence d’autorisation appropriée du représentant légal.
g. Tenter d’obtenir des identifiants de connexion, des mots de passe, des codes de vérification ou des données personnelles et sensibles d’autres Utilisateurs.
h. Tenter de contourner, de perturber ou de compromettre les mécanismes de sécurité, de vérification d’identité, de blocage ou de surveillance de la Plateforme.
i. Utiliser des robots, des scripts, des logiciels automatisés ou tout autre moyen technologique aux fins de collecter des informations ou d’utiliser la Plateforme, sauf autorisation expresse et écrite de l’Exploitant.
j. Procéder à des opérations de scraping, de crawling ou de collecte systématique et organisée d’informations depuis la Plateforme.
k. Utiliser les informations consultées sur la Plateforme afin de constituer une base de données autonome, de la transmettre à un tiers ou de l’utiliser à des fins commerciales étrangères aux finalités de la Plateforme.
l. Tout acte susceptible de surcharger les infrastructures de l’Exploitant ou de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme pour l’ensemble des Utilisateurs.

L’Exploitant peut prendre toute mesure qui lui paraîtra raisonnable afin de faire respecter ces dispositions, notamment le retrait de contenus, la limitation de fonctionnalités du compte, sa suspension ou son blocage complet. L’Exploitant peut, à sa seule et entière discrétion, suspendre ou bloquer sans délai l’accès de tout Utilisateur à la Plateforme, sans préavis et sans obligation de motivation, dans tous les cas de crainte raisonnable d’un danger pour le bien-être de l’enfant, de soupçon de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation d’une identité falsifiée ou de violation des conditions d’utilisation. L’Utilisateur renonce définitivement à toute action contre l’Exploitant au titre d’un blocage de compte ou d’une suspension effectués de bonne foi afin de protéger la sécurité de la Plateforme et de ses Utilisateurs.

Un Utilisateur peut signaler à l’Exploitant un autre Utilisateur, un profil, un contenu ou un comportement qui, selon lui, contreviennent aux conditions d’utilisation ou sont susceptibles de créer un risque pour les Utilisateurs ou pour des enfants. L’Exploitant peut examiner ces signalements et agir selon son appréciation, y compris en transmettant des informations aux autorités compétentes dans les cas où il existe une crainte sérieuse pour la sécurité d’une personne, d’un mineur ou du public, ou lorsque la loi lui en fait l’obligation ou lui en donne le pouvoir.

Afin de lever toute ambiguïté, et sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions, il est précisé que l’Exploitant, ses dirigeants, ses salariés et toute personne agissant pour son compte n’assument ni n’assumeront aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, au titre de tout dommage, perte, atteinte ou dépense subis par l’Utilisateur ou par un tiers quelconque, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation de la Plateforme ou de l’engagement conclu entre les Utilisateurs. L’Exploitant n’est responsable d’aucun dommage physique, psychique, matériel ou économique résultant d’une négligence, d’un délit civil, d’une blessure, d’un accident ou d’une infraction pénale commise par l’un quelconque des Utilisateurs, dans l’espace physique ou numérique.

L’Utilisateur déclare et reconnaît savoir que l’Exploitant agit uniquement comme intermédiaire technologique, et qu’il n’exerce aucun contrôle, aucune surveillance et n’a aucune capacité de suivi de ce qui se déroule dans l’espace privé des Utilisateurs ou pendant l’exécution effective des prestations de babysitting. En conséquence, l’Exploitant bénéficie d’une protection pleine et entière contre toute responsabilité au titre des fautes des Utilisateurs, des aspects liés aux paiements, des relations de travail, de la vie privée ou de la diffamation dans le cadre des interactions entre les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser, à dédommager et à défendre l’Exploitant, ses dirigeants, ses salariés et ses actionnaires, dès leur première demande, au titre de toute action, demande, dommage, perte, obligation, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) qu’ils subiraient du fait ou à l’occasion de :

a. Une violation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.
b. Tout acte ou toute omission négligents, intentionnels ou fautifs de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme ou de son engagement avec un autre Utilisateur.
c. Une violation des dispositions de toute loi, notamment du droit du travail, de la loi sur le travail des jeunes, de la loi sur les informations pénales ou de la loi sur la protection de la vie privée.
d. Toute allégation d’un tiers ou d’une autorité compétente découlant du comportement de l’Utilisateur, de ses déclarations ou de ses omissions.
e. Une action ou une demande tendant à la reconnaissance de l’existence d’une relation de travail entre l’Utilisateur et l’Exploitant ou au paiement de droits sociaux quelconques.

L’obligation d’indemnisation ainsi prévue est inconditionnelle et continue, et demeurera en vigueur même après la fin de l’utilisation de la Plateforme ou la fermeture du compte.

Chapitre 8 : dispositions diverses, modifications, fin de la relation et compétence juridictionnelle

L’Exploitant peut mettre à jour et modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, en fonction des évolutions de la Plateforme, des services, de la loi ou de la politique de l’Exploitant. La version à jour des conditions d’utilisation sera publiée sur la Plateforme et portera la date de sa dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, l’Exploitant peut en informer l’Utilisateur par le moyen de contact dont il dispose ou par un message sur la Plateforme, selon les circonstances et conformément à la loi. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi. L’Utilisateur qui n’accepte pas une modification peut cesser d’utiliser la Plateforme et fermer son compte.

L’Exploitant peut modifier de temps à autre la structure de la Plateforme, ses caractéristiques, les services qui y sont proposés, les mécanismes de recherche et de mise en relation, les modalités d’affichage des informations, les mécanismes de notation ou tout autre élément, le tout dans le respect de la loi. L’Exploitant peut ajouter de nouveaux services, retirer des services existants ou modifier les modalités de fourniture des services. L’Exploitant peut suspendre ou cesser l’activité de la Plateforme, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, sous réserve de toute obligation lui incombant en vertu de la loi. L’Utilisateur ne pourra formuler aucune allégation ni aucune demande quant au maintien de la disponibilité d’une fonction déterminée de la Plateforme, dès lors que cela est fait conformément à la loi.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la fermeture de son compte selon le mécanisme défini par l’Exploitant. La fermeture du compte n’annule pas les engagements nés avant la date de fermeture et ne déroge pas aux droits ou obligations constitués antérieurement. L’Exploitant peut limiter ou suspendre un compte et, dans les cas appropriés, le fermer ou le bloquer, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi. La fermeture d’un compte n’entraînera pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations relatives à l’Utilisateur, dans la mesure où l’Exploitant est autorisé ou tenu de conserver des informations en vertu de la loi, à des fins de sécurité, de prévention des fraudes, de gestion des litiges, de respect d’obligations légales ou de protection de ses droits.

Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à continuer de s’appliquer après la fin de l’utilisation de la Plateforme, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, à l’indemnisation et au règlement des litiges, continueront de s’appliquer après la fermeture du compte.

L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant peut lui adresser les messages nécessaires au fonctionnement du compte et des services, notamment les messages relatifs aux Réservations, aux modifications, aux vérifications, à la sécurité, à l’activité du compte, aux mises à jour du système et aux demandes de service. Ces messages peuvent être envoyés par courrier électronique, par SMS, par notification push, par message au sein de la Plateforme ou par tout autre moyen de communication communiqué par l’Utilisateur à l’Exploitant. L’Utilisateur s’engage à s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées à l’Exploitant sont à jour et valides. L’envoi de messages publicitaires ou de messages marketing sera effectué conformément à la loi et sous réserve des consentements requis.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige né de celles-ci ou de l’utilisation de la Plateforme, sont soumis exclusivement au droit de l’État d’Israël. La compétence juridictionnelle exclusive pour connaître de tout litige de cette nature appartient aux tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa, Israël. L’Utilisateur renonce de façon définitive, absolue et irrévocable à toute exception tirée du caractère inapproprié du for ou de l’incompétence territoriale.

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente déciderait qu’une disposition des présentes conditions est illicite, nulle ou inexécutable (y compris une clause abusive dans un contrat type au sens de la loi sur les contrats types, 5743-1982), cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement en vigueur. En pareil cas, les parties s’emploieront à remplacer la disposition nulle par une disposition licite dont l’esprit et l’objet seront les plus proches possible de la disposition initiale.

Version 2.9-1 du 3 septembre 2026. Document informatif à faire valider par un conseil juridique israélien avant diffusion publique.

Pour toute question : contact@bambinoush.com

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